Conditions d'utilisations de la plateforme « Mon parcours Déclic »

Dernière mise à jour : 2021-11-12

Bienvenue sur la plateforme « Mon parcours Déclic » (la plateforme web et l’application mobile sont collectivement désignées comme la « Plateforme ») qui est exploitée par « Déclic, ressource en intervention éducative précoce inc. », faisant affaires sous le nom Déclic (que nous désignerons « nous » ou « Mon parcours Déclic »). Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans les présentes conditions d’utilisation.

À titre d’utilisateur (que nous désignerons « vous » ou l’« utilisateur »), vous acceptez ces conditions d’utilisation en utilisant la Plateforme et cela constitue un contrat entre vous et nous. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

  1. Objet de la Plateforme

    Mon parcours Déclic est une plateforme d’accompagnement pour les parents et enfants ayant des besoins particuliers.

    La Plateforme offre des parcours composés de contenu audio-visuel sur des thèmes variés portant sur le développement et l’épanouissement de l’enfant (que nous désignerons le « Parcours »). Tel que plus amplement détaillé dans l’offre de service sur la Plateforme, chaque Parcours culmine avec une séance virtuelle de questions et réponses avec un ou une de nos représentants portant sur les thèmes abordés dans le cadre du Parcours.

  2. Conditions d’adhésion

    L’accès à la Plateforme se fait par formule d’abonnement payable au mois (que nous désignerons l’« Abonnement »).

    L’inscription à la Plateforme et le paiement de l’Abonnement s’effectuent à travers un site Web transactionnel externe de notre choix. L’Abonnement est payable en versements mensuels égaux (que nous désignerons les « frais »), renouvelable automatiquement jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Les frais sont débités par prélèvement automatique sur la carte de paiement fournit par l’utilisateur. Mon parcours Déclic se réserve le droit de modifier les frais en envoyant un simple avis écrit à l’utilisateur.

    L’utilisateur peut mettre fin à son Abonnement à tout moment en suivant les modalités de désinscription énoncées sur la Plateforme. En cas de résiliation, Mon parcours Déclic conservera la totalité du montant payé pour le mois en cours et l’utilisateur conservera l’accès à la Plateforme et à son contenu jusqu’à l’écoulement du mois uniquement. Mon parcours Déclic ne procédera pas au prélèvement automatique sur la carte de paiement pour le mois suivant.

    L’utilisateur s’engage à respecter le Guide du participant (que nous désignerons « Guide ») qui lui a été transmis au moment de son adhésion à la Plateforme. Ce Guide énonce les règles de conduite de l’utilisateur lors de son accès à la Plateforme et à sa participation aux conférences de spécialistes menées sur des site Web externes.

    Sous réserve de tous ses autres droits et recours, Mon parcours Déclic peut, en tout temps, résilier l’Abonnement si l’utilisateur fait défaut de payer son Abonnement ou en cas de non-respect des conditions d’utilisation énoncées aux présentes ou dans le Guide, et ce, en envoyant un simple avis écrit à l’utilisateur.

    Mon parcours Déclic se réserve le droit d’ajouter ou modifier des critères propres à l’Abonnement, aux conditions d’utilisation ou à son Guide en transmettant à l’utilisateur un simple avis écrit mentionnant les critères modifiés ou ajoutés à ceux mentionnés plus haut. Si l’utilisateur ne satisfait pas aux nouveaux critères d’admissibilité ou s’il refuse de s’y conformer, l’Abonnement sera automatiquement et immédiatement résilié, sans autre préavis ni mise en demeure.

  3. Accès à la Plateforme

    Bien que nous souhaitions rendre la Plateforme toujours disponible, nous ne pouvons pas garantir que vous puissiez avoir y accès sans interruption. Nous pouvons désactiver la Plateforme de temps à autre. La Plateforme peut également être modifiée, mise à jour, interrompue, suspendue ou discontinuée à tout moment sans préavis ni responsabilité. Nous ne serons pas responsables si toute ou une partie de la Plateforme est indisponible à tout moment, pour toute durée. Nous ne pouvons faire aucune déclaration ou garantie concernant les appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme ou l’utiliser, y compris en ce qui concerne la compatibilité des appareils.

    Nous pouvons, à notre entière discrétion, interrompre ou annuler votre accès à l’ensemble ou une partie des services disponibles par le biais de la Plateforme pour toute raison, y compris, notamment, le non-respect des conditions d’utilisation. Toute activité abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour interrompre votre accès à la Plateforme.

  4. Compte utilisateur

    Pour être en mesure d’utiliser la Plateforme, vous devez vous créer un compte utilisateur. Vous nous garantissez que les informations que vous nous transmettez pour créer votre compte utilisateur sont valides et exactes.

    Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe en toutes circonstances. Vous êtes responsable de toute action ou geste posé en accédant à votre compte utilisateur au moyen de votre mot de passe.

    Si vous utilisez un service tiers pour vous authentifier dans la Plateforme, ces données pourraient être partagées avec l’opérateur de ce service.

  5. Propriété intellectuelle

    Mon parcours Déclic demeure le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

    Vous ne pouvez pas enregistrer, modifier, copier, télécharger, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, ni vendre toute partie de la Plateforme ou sur tout autre site Web externe de tiers, ni son contenu, son code source, son code objet ou toute autre réalisation de la Plateforme, notamment lors des conférences menées par nos spécialistes, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas concéder de licence ou de sous-licence sur la Plateforme ou sur tout contenu disponible via la Plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

    Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les photos, les textes, les logos ou les marques de commerce reproduits dans la Plateforme qui ne vous appartiennent pas sans notre autorisation préalable écrite.

  6. Licence limitée

    Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non transférable et non susceptible de sous-licence pour utiliser et télécharger la Plateforme (lorsque cette option sera disponible), l’installer sur un ou plusieurs ordinateurs et/ou appareils mobiles qui sont sous votre contrôle et fonctionnent à l’aide d’un système d’exploitation autorisé et pour l’utiliser, mais uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.

  7. Données à caractère personnel

    Nous effectuons la collecte de certaines données par le biais de la Plateforme, notamment des renseignements personnels à propos des utilisateurs. Pour utiliser la Plateforme, vous devez consentir à la collecte, le traitement et la communication de vos données à caractère personnel conformément à notre Politique relative à la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et vous nous donnez votre consentement.

    La collecte et le traitement de certaines données sont soumis à votre consentement spécifique, qui peut être retiré en tout temps, tel que prévu à notre politique.

  8. Suggestions

    Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou aux services offerts par Mon parcours Déclic (les « Suggestions »), Mon parcours Déclic détiendra tout droit, titre et intérêt sur et dans les Suggestions et sera autorisée à utiliser les Suggestions sans restriction.

    Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et dans les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que :

    1. vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ;
    2. nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ;
    3. nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ;
    4. nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ;
    5. vous n’êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.
  9. Améliorations

    Vous reconnaissez et acceptez que Mon parcours Déclic est le seul propriétaire de la Plateforme et de son contenu, y compris les améliorations apportées par vous sur la Plateforme ou créés en fonction des commentaires, suggestions, recommandations ou autres informations que vous pouvez fournir sur la Plateforme ou son contenu (les « Améliorations »). Vous convenez par les présentes que vous ne ferez aucune réclamation de droits de propriété intellectuelle sur ces Améliorations ou sur la Plateforme modifiée, les programmes, la structure de données ou toute autre propriété intellectuelle créée conformément aux Améliorations, et lorsque Mon parcours Déclic n’est pas, de par la loi, le premier propriétaire de ces Améliorations, vous cédez et transférez par les présentes à Mon parcours Déclic tout droit, titre et intérêt que vous avez ou pouvez avoir dans les Améliorations.

  10. Utilisation interdite

    En conformité avec le Guide qui vous a été transmis, vous ne pouvez pas :

    1. utiliser la Plateforme autrement que pour l’Objet ou à des fins illégales ou d’une manière qui contrevient aux lois et règlements applicables au Canada ou dans toute juridiction où la Plateforme est utilisée ;
    2. utiliser la Plateforme d’une manière qui impose de manière déraisonnable une charge disproportionnée sur l’infrastructure logique et physique hébergeant la Plateforme ;
    3. télécharger vers l’amont ou transmettre autrement par le biais de la Plateforme tout matériel illégal, constituant du harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, renfermant du code informatique malveillant, sans rapport avec l’Objet, susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou autrement nuisible aux utilisateurs de la Plateforme;
    4. utiliser la Plateforme pour enfreindre ou faciliter l’enfreinte de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers (dont notamment téléverser toute image dont nous n’avez pas les droits, dont notamment toute photo de votre immeuble pour lesquels vous n’avez pas les droits de diffusion) ;
    5. reproduire, transmettre ou donner accès à la Plateforme au profit de toute personne qui n’est pas un utilisateur autorisé ;
    6. prêter, vendre ou distribuer de toute autre manière tout ou partie de la Plateforme ou de la Documentation sans qu’un accord formel écrit n’ait été conclu avec Mon parcours Déclic à cet effet;
    7. effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme en tout ou en partie, ou créer des œuvres dérivées de ou sous-licencier tout droit dans la Plateforme ou tenter de le faire ou fournir votre assistance à tout effort d’un tiers pour le faire ;
    8. modifier ou altérer de quelque manière que ce soit la Plateforme ou la Documentation ou prendre part à un tel effort initié par un tiers ;
    9. accéder, copier, reproduire ou tenter d’accéder, copier ou reproduire la Plateforme ou son code source.
  11. Liens externes

    La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des emplacements externes uniquement pour faciliter la navigation et la disponibilité d’un lien ne veut pas dire que nous approuvons le contenu d’un site Web.

  12. Aucune garantie

    L’utilisation de la Plateforme et des services offerts par son entremise est à vos propres risques. La Plateforme est fournie « telle quelle » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite.

    Dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite, Mon parcours Déclic rejette et exclut notamment toute garantie explicite ou implicite relative à la qualité, la fiabilité et la véracité des informations contenues sur sa Plateforme.

    Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, Mon parcours Déclic ne peut garantir et ne garantit pas que l’accès à la Plateforme et aux services offerts au moyen de celle-ci ou par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais de la Plateforme sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour.

    Tout le matériel et/ou toutes données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation de la Plateforme le sont à votre discrétion et à vos risques. Mon parcours Déclic ne garantit pas que ce matériel soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou vers l’aval de tel matériel et/ou données par l’entremise de la Plateforme.

  13. Limite de responsabilité

    Mon parcours Déclic déploie les meilleurs efforts pour faire en sorte que l’information et les contenus disponibles sur la Plateforme soient pertinents, adaptés et proviennent de sources fiables. Ces informations et contenus peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des erreurs ou d’autres lacunes. Mon parcours Déclic, ainsi que ses employés, administrateurs, mandataires et partenaires ne fournissent aucune garantie quant à, notamment mais non limitativement : l’exactitude, la fiabilité, la précision, l’intégrité et l’exhaustivité de l’information et des contenus diffusés sur la Plateforme.

    Mon parcours Déclic, ainsi que ses employés, administrateurs, mandataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables des dommages ou du préjudice de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter ou survenir à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme.

  14. Indemnisation

    Vous convenez de nous indemniser ainsi que nos employés, nos mandataires et nos concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient de votre utilisation de la Plateforme ou de toute violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation.

  15. Loi applicable

    Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

    Tout différend ou litige relatifs à l’utilisation de la Plateforme ou aux présentes conditions d’utilisation doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de toute autre juridiction.

  16. Aucune renonciation

    Si Mon parcours Déclic omet d’insister sur la stricte exécution de l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, ou si Mon parcours Déclic omet d’exercer l’un des droits ou recours auxquels elle a droit en vertu des présentes conditions d’utilisation, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter ces obligations.

  17. Cession

    Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer vos droits et obligations découlant de ces conditions d’utilisation à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

    Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant de ces conditions d’utilisation à toute personne sans votre consentement.

  18. Modification

    Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en rendant disponibles les conditions d’utilisations modifiées sur Mon parcours Déclic.

    Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur sur-le-champ et vous devrez les accepter lors de votre prochaine connexion à la Plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des présentes conditions d’utilisation.

  19. Nous contacter

    Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant ces conditions d’utilisation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse courriel suivante: monparcours@declic.com